COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
Elections du délégué et des suppléants aux élections sénatoriales En vue du renouvellement de la série 2 des sénateurs figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, et conformément à l’arrêté préfectoral n° 70-2026-05-12-00001 en date du 12 mai 2026, les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués sans exception le vendredi 5 juin 2026, afin de désigner leurs délégués
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