Elections du délégué et des suppléants aux élections sénatoriales En vue du renouvellement de la série 2 des sénateurs figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, et conformément à l’arrêté préfectoral n° 70-2026-05-12-00001 en date du 12 mai 2026, les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués sans exception le vendredi 5 juin 2026, afin de désigner leurs délégués
Lire l'articleVote des taux des taxes locales 2026 Le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, et après avoir délibéré, DÉCIDE de fixer les taux pour l’année 2026 comme suit : – Taxe d’habitation : …………………………………… 6,95 % – Taxe foncière sur les propriétés bâties :  
Lire l'articleELECTION DU MAIRE La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur SCHELLE Alain, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux : MM. SCHELLE Alain, BISVAL Xavier, BRESSON Quentin, DA CRUZ Sylvie, GALMICHE Elisabeth, LARGEAU Emilie, MARTIN Christin
Lire l'articleREVALORISATION DES INDEMNITES DE MAIRES ET ADJOINTS La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local prévoit d’améliorer le régime indemnitaire des élus pour reconnaître leur engagement à sa juste valeur. A compter du 1 er janvier 2026, une revalorisation des indemnités pour les maires et les adjoints est fixée par strate de population. Pour les communes de moins
Lire l'articleAucune commune voisine disponible.
Proposer un article
Partagez une info locale sur La Chapelle-lès-Luxeuil — votre article sera examiné par un référent avant publication.
Vue statistique de l'activité citoyenne · aucune donnée personnelle ni adresse précise n'est affichée.
Aucun signalement n'a encore été remonté pour cette commune.
Soyez le premier à contribuer à l'amélioration de votre ville !
Signaler un incidentProposez des idées pour améliorer votre commune · triez par date ou par popularité
0 votant
Parking relais et appli locale de mise en relation.
Par Brahim El Ouali · 20 mai 2026
0 votant
Séances hebdomadaires encadrées.
Par Brahim El Ouali · 12 avril 2026
0 votant
Liaisons sécurisées vers collèges du secteur.
Par Brahim El Ouali · 25 mars 2026
0 votant
Consultation avant budget municipal.
Par Brahim El Ouali · 10 janvier 2026
0 votant
Micro-subventions matériel et main-d'œuvre saisonnière.
Par Brahim El Ouali · 12 décembre 2025
0 votant
Prêt livres et ateliers lecture enfants.
Par Brahim El Ouali · 9 décembre 2025
0 votant
Aides conversion et vente directe producteurs locaux.
Par Brahim El Ouali · 8 décembre 2025
0 votant
Valoriser traditions locales du Haute-Saône.
Par Brahim El Ouali · 30 octobre 2025
0 votant
Bénévoles et producteurs du 70.
Par Brahim El Ouali · 19 octobre 2025
0 votant
Répertorier aides bricolage, numérique, garde enfants.
Par Brahim El Ouali · 25 août 2025
0 votant
Navette sur réservation pour habitants sans voiture.
Par Brahim El Ouali · 19 août 2025
0 votant
Équipements bois et sol souple près de l'école.
Par Brahim El Ouali · 15 août 2025
0 votant
Emplacements maraîchers, apiculteurs et artisans.
Par Brahim El Ouali · 22 juillet 2025
0 votant
Relancer tourisme vert avec gestion associative.
Par Brahim El Ouali · 25 mai 2025
0 votant
Couverture 4G/5G pour sécurité et télétravail.
Par Brahim El Ouali · 2 mai 2025
0 votant
Exercices incendie forêt et crues avec pompiers.
Par Brahim El Ouali · 30 avril 2025
0 votant
Réhabiliter salle des fêtes pour clubs locaux.
Par Brahim El Ouali · 22 avril 2025
0 votant
Alertes, agenda et réservation salle des fêtes.
Par Brahim El Ouali · 5 avril 2025
0 votant
Sécuriser déplacements nocturnes.
Par Brahim El Ouali · 25 février 2025
0 votant
Isolation et accessibilité bâtiment communal polyvalent.
Par Brahim El Ouali · 24 janvier 2025
0 votant
Contrats entretien pour préserver zones humides.
Par Brahim El Ouali · 3 janvier 2025
0 votant
Sorties patrimoine et environnement pour primaires.
Par Brahim El Ouali · 22 décembre 2024
Votre suggestion sera transmise à la commune.
Connectez-vous pour proposer une idée
Se connecterAnnuaire local des professionnels vérifiés (SIRET) de votre commune.
Catégorie
Chargement de l'annuaire…
