Compte-rendu municipal du 7 mai 2026

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026 COMMUNE DE DARNIEULLES La réunion a débuté le 7 mai 2026 à 19h15 sous la présidence du Maire, Madame BLAISING Emmanuelle. Membres présents : Madame BANNEROT Aline Madame BLAISING Emmanuelle – Maire Madame BLANCHON Estelle Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien Monsieur GAILLARD Baptiste Madame HAUMONTE Anne-Sophie Monsieur HUMMEL Michel Madame JEANMICHEL Dorine Madame LORANGE Valérie Madame MEREL Emilie Madame MICHAU Aurélie Monsieur THOUVENIN Gauthier Monsieur VAUBOURG Gilles Membres absents représentés : Monsieur LAMBOLEY Alain Pouvoir donné à Mme MICHAU Aurélie Monsieur MATHIEU Denis Pouvoir donné à Mme BLAISING Emmanuelle – Maire Membres absents : – Secrétaire de séance : Madame BLAISING Emmanuelle Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte. Ordre du jour : – Approbation du Conseil Municipal du 09 avril 2026 – Rappel à la loi confidentialité 35_2026 – Demande d’attribution d’honorariat à M. Philippe RETOURNARD 36_2026 – Délibération modificative : taux de fiscalité directe locale 2026 37_2026 – Vente de matériel communal – Rénovation de la salle des fêtes – Participation des communes scolarisant leurs enfants aux écoles de Darnieulles 38_2026 – Révision des tarifs de la garderie – Entretien des zones herbées 39_2026 – Redevance annuelle de concession GRDF 2026 – Conseil des jeunes – Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales – Matériel informatique des écoles – Boîte à clefs à la salle des fêtes – Création d’une Commission Sociale Communale 40_2026 – Décision modificative n°1 41_2026 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2026 42_2026 – Tarifs des lots de nettoiement en forêt – Droits de préemption – Questions diverses – Approbation du Conseil Municipal du 09 avril 2026 Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant. – Rappel à la loi confidentialité Le Maire rappelle que les informations évoquées lors des réunions en huit-clos, ainsi que les informations confidentielles pouvant être évoquées sont protégées par le devoir de discrétion des agents et des élus de la commune. 35_2026 – Demande d’attribution d’honorariat à M. Philippe RETOURNARD Madame la Maire informe le Conseil municipal que, conformément à l’article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles R.2122-35 et R.2122-36 du Code général des collectivités territoriales ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande d’attribution de l’honorariat de maire à M. Philippe RETOURNARD. Rejeté à 4 voix pour, 9 voix contre et 2 abstentions. 4 voix pour : Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien, Madame HAUMONTE Anne-Sophie, Madame LORANGE Valérie, Monsieur VAUBOURG Gilles 9 voix contre 2 abstentions : Monsieur GAILLARD Baptiste, Monsieur THOUVENIN Gauthier 36_2026 – Délibération modificative : taux de fiscalité directe locale 2026 Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles 1636 B sexies et suivants du Code général des impôts ; Vu l’état fiscal n°1259 ; Vu que la délibération n°33_2026 ne respecte pas la règle de proportionnalité de la taxe foncière, le maire propose de faire une délibération modificative selon les taux suivants : Taxe foncière (bâti) : 40 % Taxe foncière (non bâti) : 24.31 % Taxe d’habitation : 12.50 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide l’adoption des taux à l’unanimité. 15 voix pour 37_2026 – Vente de matériel communal La commune possède 2 fours, qui n’ont plus d’utilité pour la commune. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ; Afin de les vendre le conseil municipal doit se mettre d’accord sur le prix de vente de chaque objet. Après en avoir délibéré le conseil municipal fixe à l’unanimité, les prix de vente comme suit : Four Folkmann prix de vente fixé à 400 € TTC Four Socamel prix de vente fixé à 100 € TTC Ou le lot à 500€ TTC Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la conclusion des ventes. 15 voix pour – Rénovation de la salle des fêtes A la suite d’un problème électrique à la salle des fêtes, des analyses et devis ont été faits afin de remettre aux normes la salle communale. Le devis de l’entreprise « Villelec » étant très compétitif, il a été validé par les élus pour commencer les travaux. – Participation des communes scolarisant leurs enfants aux écoles de Darnieulles Vu la convention signée avec les communes de Fomerey, Gigney, Mazeley et leurs accords lors d’une réunion en mars 1991 à Mazeley. Vu les articles L.212-8 et R.212-21 du Code de l’éducation ; Entendu le rapport du Maire sur les charges de fonctionnement des écoles pour l’année 2025-2026, Entendu le désir du Maire de maintenir un nombre suffisant d’enfants aux écoles de Darnieulles, Étant donné le manque d’informations relatives aux couts dans les communes environnantes, le conseil décide de reporter leur prise de décision à une date ultérieure. 38_2026 – Révision des tarifs de la garderie La 2 ème adjointe expose au conseil les problématiques liées aux retards des parents à la garderie à 18h30, ainsi qu’au tarif unique de la garderie, quelle que soit la durée de celle-ci. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’éducation ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE le maintien du prix du repas, mais modifie le tarif de la garderie du soir. Ainsi, à partir du 1er Septembre 2026 , les tarifs à appliquer seront les suivants : Repas cantine : École élémentaire : 4.80€ TTC le repas. École maternelle : 4.50€ TTC le repas. Garderie matin : 1.25 € Garderie midi : 0.60€. Garderie midi (réservée aux enfants dont les repas sont préparés par les parents pour des raisons de santé) : 1.20 €. Garderie soir : 1.00€ la première heure, puis facturation à la demi-heure. Au-delà de 18h30 : 4.00€. DÉCIDE également que dans les cas exceptionnels où les inscriptions à la cantine sont hors délais ou dans le cas où il n’y a pas d’inscription du tout, deux repas seront facturés, ce qui amène le repas élémentaire à 10.80€ et maternelle à 10.20€. 15 voix pour – Entretien des zones herbées Madame le maire rappelle, par l’arrêté n°09/2018 du 13 juin 2018, qu’il incombe à chaque habitant d’entretenir les abords de sa propriété, notamment les zones herbées, les trottoirs et caniveaux. Vu les pouvoirs de police du maire prévus aux articles L.2212-1 et L.2212-2 du CGCT ; Un point sera fait avec le service technique pour définir quelles zones appartiennent à la commune, et quelles zones sont à entretenir par les particuliers. 39_2026 – Redevance annuelle de concession GRDF 2026 La Commune a confié à GRDF la distribution publique de gaz naturel dans le cadre d’un contrat de concession depuis le 01/12/2014. La durée du contrat est de 30 ans. Conformément aux termes du contrat, GRDF verse à la Commune une redevance de fonctionnement dite « R1 ». Pour cette année 2026, cette redevance est d’un montant de 1 467.40 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du montant de 1 467.40 € et charge le Maire de procéder au recouvrement. 15 voix pour – Conseil des jeunes Le Maire a pris contact avec une jeune fille de Darnieulles pour lui exposer son projet de création d’un « Conseil des jeunes ». – Désignation des me