Compte-rendu municipal du 9 avril 2026

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026 COMMUNE DE DARNIEULLES La réunion a débuté le 9 avril 2026 à 19h00 sous la présidence du Maire, Madame BLAISING Emmanuelle. Membres présents : Madame BANNEROT Aline Madame BLAISING Emmanuelle – Maire Madame BLANCHON Estelle Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien Monsieur GAILLARD Baptiste Madame HAUMONTE Anne-Sophie Monsieur HUMMEL Michel Madame JEANMICHEL Dorine Monsieur LAMBOLEY Alain Madame LORANGE Valérie Monsieur MATHIEU Denis Madame MEREL Emilie Madame MICHAU Aurélie Monsieur THOUVENIN Gauthier Monsieur VAUBOURG Gilles Membres absents représentés : – Membres absents : – Secrétaire de séance : Madame BANNEROT Aline Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte. Ordre du jour : – Approbation du conseil municipal du 27 mars 2026 21_2026 – Nomination des conseillers délégués 22_2026 – Election à la commission d’appel d’offres à caractère permanent 23_2026 – Election des délégués communautaires au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey (SISSG) 24_2026 – Election d’un délégué communautaire au Syndicat d’Electrification des Vosges (SDEV) 25_2026 – Election d’un délégué communautaire au Syndicat d’Assainissement Non Collectif (SDANC) 26_2026 – Désignation d’un représentant à l’Association pour la sauvegarde du site de Virine 27_2026 – Désignation d’un correspondant défense 28_2026 – Mise en place des différentes commissions communales 29_2026 – Affectation des résultats 2025 30_2026 – Budget Primitif 2026 31_2026 – Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués 32_2026 – Demande de remise gracieuse à la salle des fêtes 33_2026 – Fixation des taux de fiscalité directe locale 2026 – Tirage au sort des jurés d’assise 2027 – Organisation des permanences des élus – Changement du compteur de la salle des fêtes – Cérémonie du 8 mai – Fête des nouveaux citoyens – Droits de préemption – Questions diverses – Approbation du conseil municipal du 27 mars 2026 Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant. 21_2026 – Nomination des conseillers délégués Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations n° 19/2026 et 20/2026 désignant le nombre d’adjoints et leur nomination, Le Maire propose la désignation de deux conseillers municipaux pour lesquels une délégation de fonction leur sera attribuée, et ceci à compter du 27 mars 2026, jour de l’élection du maire et des adjoints. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, prend acte et donne son accord quant à la nomination de Monsieur Gauthier THOUVENIN et Madame Estelle DE MASSEY en tant que conseillers délégués pour lesquels une indemnité de fonction sera calculée dans l’enveloppe maximale attribuée aux indemnités de Maire et d’adjoints. 13 voix pour 2 abstentions : Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien, Madame LORANGE Valérie 22_2026 – Élection à la commission d’appel d’offres à caractère permanent Vu les dispositions de l’article 22 du Code des marchés Publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants au sein de conseil municipal. Ce dernier décide de procéder à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent. Le dépouillement donne le résultat suivant par 15 voix sur 15 : Membres titulaires : Michel HUMMEL, Alain LAMBOLEY, Sébastien DIDIERLAURENT Membres suppléants : aurélie MICHAU, Estelle DE MASSEY, Gauthier THOUVENIN Sont donc élus à la commission d’appel d’offres à caractère permanent : Membres titulaires : Michel HUMMEL, Alain LAMBOLEY, Sébastien DIDIERLAURENT Membres suppléants : Aurélie MICHAU, Estelle DE MASSEY, Gauthier THOUVENIN 15 voix pour 23_2026 – Élection des délégués communautaires au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey (SISSG) Conformément aux articles L5211-6 et suivants ainsi que les articles 5.222-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a élu à scrutin secret les Délégués au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey (SISSG). Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants par 15 voix sur 15 : Aurélie MICHAU Sébastien DIDIERLAURENT Sont donc élus délégués communautaires au SISSG à la majorité absolue. 15 voix pour 24_2026 – Élection d’un délégué communautaire au Syndicat d’Électrification des Vosges (SDEV) Conformément aux articles L5211-6 et suivants ainsi que les articles 5.222-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a élu à scrutin secret le délégué au Syndicat d’Électrification des Vosges (SDEV). Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants par 15 voix sur 15 : Denis MATHIEU Est donc élu délégué communautaires au SDEV à la majorité absolue 15 voix pour 25_2026 – Élection d’un délégué communautaire au Syndicat d’Assainissement Non Collectif (SDANC) Conformément aux articles L5211-6 et suivants ainsi que les articles 5.222-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a élu à scrutin secret le délégué au Syndicat d’Assainissement Non Collectif (SDANC). Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants par 15 voix sur 15 : Baptiste GAILLARD Est donc élu délégué communautaires au SDANC à la majorité absolue. 15 voix pour 26_2026 – Désignation d’un représentant à l’Association pour la sauvegarde du site de Virine Le Conseil Municipal, après avoir voté à bulletin secret, a désigné Estelle BLANCHON comme représentant de la commune à l’Association pour la sauvegarde du site de Virine avec 15 voix. 15 voix pour 27_2026 – Désignation d’un correspondant défense Le Conseil Municipal, Décide de nommer Emmanuelle BLAISING en qualité de correspondant défense afin de la représenter auprès des services de l’Armée et d’être le relais d’information auprès de la population sur les questions de défense. 15 voix pour 28_2026 – Mise en place des différentes commissions communales Madame le Maire expose à l’assemblée l’intérêt de la mise en place de commissions municipales, notamment afin d’étudier et de préparer les questions soumises au conseil municipal. Après en avoir délibéré, il est décidé, dans les conditions fixées par l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de créer les commissions suivantes et d’élire les membres du conseil qui y siègeront. Madame le Maire étant présidente de droit de chaque commission . Commission finances communales : Préparation et suivi du budget Michel HUMMEL Gauthier THOUVENIN Alain LAMBOLEY Anne-Sophie HAUMONTE Estelle BLANCHON Emilie MEREL Denis MATHIEU Commission urbanisme : Plan local d’Urbanisme, permis de construire Gauthier THOUVENIN Estelle BLANCHON Alain LAMBOLEY Denis MATHIEU Gilles VAUBOURG Commission voirie, réseaux secs : rues et chemins ruraux, réseaux d’éclairage public, vidéo, Enedis, GRDF, Orange Baptiste GAILLARD Estelle BLANCHON Dorine JEANMICHEL Alain LAMBOLEY Gauthier THOUVENIN Sébastien DIDIERLAURENT Commission des biens communaux : Entretien, extension des bâtiments communaux, gestion du cimetière Alain LAMBOLEY Denis MATHIEU Baptiste GAILLARD Gilles VAUBOURG Gauthier THOUVENIN Anne-Sophie HAUMONTE Sébastien DIDIERLAURENT Commission forêt et espace rural : Suivi d’un plan d’aménagement de la forêt établi pour 15 ans, entretien des chemins forestiers, relation avec l’ONF et le monde agricole Gauthier THOUVENIN Baptiste GAILLARD Emilie MEREL Estelle BLANCHON Michel HUMMEL Commission cadre de vie et environnement : Entretien et fleurissement de la commune Emilie MEREL Michel HUMMEL Baptiste GAILLARD Gauthier THOUVENIN Denis MATHIEU Commission activités culturelles, sport