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Appel au civisme

Moissac-Bellevue

Appel au civisme
Pour éviter ces immondices, merci de respecter les règles de tri et de dépose des déchets. Il est dans votre voiture donc faites quelques mètres de plus pour le jeter au bon endroit !Il est rappelé que les déchetteries de la communauté de communes (CCLGV) sont accessibles gratuitement aux administrés non professionnels. Vous avez juste à fournir un justificatif de domicile pour obtenir la carte.Pour le reste, merci de déposer dans les bacs et non à côté, il en va de la salubrité des lieux. Si vous souhaitez valoriser l'objet que vous jetez, des gratiferias et d'autres opérations sont organisées activement à cet effet par les services de la CCLGV. Ces dépôts portent atteinte à la salubrité publique et constitue une infraction au Titre IV relatif à l’élimination des déchets et mesures de salubrités générales du Règlement Sanitaire du Var. Au titre des pouvoirs de police qui nous sont conférés par l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, les travaux d’enlèvement et de nettoyage sont effectués par le personnel des services techniques et représentent un coût pour la commune.Le conseil municipal, dans sa séance du 4 août 2021, a décidé d’instituer une redevance forfaitaire d'un montant de 150 € due par les auteurs des dépôts de déchets sur la voie publique. Grâce aux caméras, les contrevenants reçoivent ces amendes.Toutefois, l’effort de chacun permettra de garder un village propre et agréable à vivre.

Source : Moissac-Bellevue

Publié le 04/06/2026