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Liste TGI des personnes tirées au sort pour le jury d’Assises 2027

Saint-Vallier

Le 4 juin a eu lieu le tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger au jury d'Assises en qualité de jurés pour l'année 2027. Liste TGI des personnes tirées au sort pour le jury d'assises 2027 Divers Liste TGI des personnes tirées au sort pour le jury d’assises 2027 9 Juin 2026 Français pdf 29 Ko Feuilleter Consulter Télécharger

Source : Saint-Vallier

Publié le 09/06/2026