Réglementation et Cartographie liés aux Risques retrait-gonflement des argiles

Risques liés au retrait-gonflement des argiles La Moselle est fortement exposée à ce risque, avec 88 % du territoire en zones d’exposition moyenne ou forte. Le phénomène cause des variations de volume des sols argileux, entraînant des dommages aux bâtiments. La cartographie d’exposition a été mise à jour en 2026 pour mieux refléter la sinistralité accrue. La loi Élan impose des règles spécifiques pour la construction et la vente dans ces zones. Réglementation et obligations légales La loi Élan et divers arrêtés encadrent la prévention et la construction dans les zones exposées. Les documents d’urbanisme doivent intégrer le risque de retrait-gonflement. Lors de la vente, une étude géotechnique préalable doit être fournie pour les terrains exposés. La nouvelle cartographie s’appliquera aux actes de vente et permis à partir de juillet 2026. Cartographie et mise à jour des zones La carte d’exposition a été actualisée en 2026, augmentant la superficie des zones à risque. La mise à jour a été réalisée par le BRGM pour mieux refléter la sinistralité récente. La nouvelle carte sera consultable sur le site georisques.gouv.fr. Elle remplace la cartographie de 2019, intégrant les données de sécheresse de 2022. Techniques de construction et prévention Des techniques spécifiques sont recommandées pour limiter les dégâts, notamment lors de la construction. Les études géotechniques de conception doivent respecter la norme NF P 94-500. La réglementation impose des techniques particulières pour les maisons dans les zones à risque. Des guides techniques et recommandations existent pour aider à la prévention. Informations : Guide-Prévention-RGA Carte-57_RGA_2026 Arrêté Préfectoral_RGA_09012026 L’article Réglementation et Cartographie liés aux Risques retrait-gonflement des argiles est apparu en premier sur Bienvenue à Oeting .