Déposer une demande d'urbanisme

Accueil Laluque Mes démarches Déposer une demande d'urbanisme Dans cette rubrique vous trouverez le lien vous permettant de télécharger les formulaires de "demande de déclaration de travaux", de "permis de construire".... Déposer une demande d'urbanisme Publié le 04 septembre 2025 / Dernière modification le 04 septembre 2025 Déposer une demande d'urbanisme Publié le 04/09/2025 - Dernière modification le 04/09/2025 La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.Pour toutes vos demandes d'urbanisme en ligne, cliquez ici : Voici ci-dessous les formulaires Cerfa les plus fréquemment utilisés :Le certificat d'urbanisme:C'est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.Le délai de délivrance de l'autorisation est de 1 mois.La déclaration préalable:Cette demande concerne la réalisation d'aménagement de faible importance : construction d'une surface inférieure à 20 m2, construction d'une piscine, modification de façade (création d'ouvertures, transformation d'une porte de garage en baie vitrée...).Le délai de délivrance de l'autorisation est de 1 mois.Le permis de construire:D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas notamment dès que la surface créée est supérieure à 20 m2 (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin de plus de 20 m2, d'un carport de plus de 20 m2...).Le délai de délivrance de l'autorisation est de 2 mois.DIA ( Déclaration d'intention d'aliéner):