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PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Sougéal

Le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Le Plan Communal de Sauvegarde est mis en œuvre pour faire face à un évènement affectant directement la commune ou dans le cadre d’une opération de secours de grande ampleur. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 125-2 et L.562-1 et suivants, Vu la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile, Vu le décret n° 2005-1156 du 13 Septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, Considérant que le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Plan Communal de Sauvegarde le 13 novembre 2025. Nous attendons le retour de la préfecture sur le PCS (validation) de notre commune

Source : Sougéal

Publié le 04/06/2026