CM-20-03-26

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 Listes de délibérations examinées et intentions de vote Délibération 001-03-2026 : Élection du maire Délibération 002-03-2026 : Fixation du nombre d’adjoints et élection des adjoints Délibération 003-03-2026 : Fixation des indemnités de fonction Délibération 004-03-2026 : Désignation des délégués des syndicats Délibération 005-03-2026 : Désignation des membres des commissions Délibération 006-03-2026 : Délégations au Maire Délibération 007-03-2026 : Élection des délégués dans le syndicat mixte d’alimentation en eau potable Délibération 008-03-2026 : Désignation des délégués au syndicat départemental d’énergies de la Dordogne Délibération 009-03-2026 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un remplacement temporaire Délibération 010-03-2026 : Création d’un emploi permanent à temps non complet L’an deux mille vingt-six le 20 mars à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 16 mars 2026 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de DAGLAN sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire sortant. PRÉSENTS: DUSSOL Pascal, VASSEUR Marie, CABIANCA Thierry, LAPOUGE Maurice, MARCHAL Michel, LOMBARD Philippe, SIMON Moeata, LECLERCQ Déborah, BOUSQUET Philippe, SWENDRA Bertrand, MAURY Dominique, VERNET Thierry, RIVALLIE CHARBONNIER Emilie, PICADOU Karine, LOUBIERES BEYNEY Marie-Thérèse conseillers municipaux Dominique MAURY est élue secrétaire de séance.                                                                                ORDRE DU JOUR Élection du maire Fixation du nombre d’adjoints et élection des adjoints Lecture de la charte de l’élu local Indemnités du Maire et des adjoints Désignation des délégués des syndicats Désignation des membres des commissions Octroi des délégations au Maire en application de l’article L2122-22 CGCT Création d’un emploi non permanent pour faire face à une formation Création d’un poste d’adjoint administratif 1 –  ÉLECTION DU MAIRE Après avoir procédé à l’appel des élus, le maire sortant cède la présidence de la séance au doyen de l’assemblée Michel MARCHAL. Ce dernier demande à l’assemblée s’il y a des candidats au poste de maire. Pascal DUSSOL se déclare candidat Michel MARCHAL fait procéder à l’élection Le Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu absolue, il est procédé à un 3 ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 1 er tour de scrutin Nombre de bulletins : 15 A déduire (bulletins blancs) : 1 Suffrage exprimé : 14 A obtenu : 14 voix Mr DUSSOL Pascal Mr DUSSOL Pascal, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire. 2 – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ÉLECTION DES ADJOINTS Fixation du nombre d’adjoints Monsieur le Maire expose au Conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 à L 2122-12 ; M. ou Mme le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur. L’effectif légal du conseil municipal de DAGLAN étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4 ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : Article 1 : D’approuver la création de 4 postes d’adjoints au maire. Élection des adjoints Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 1 er tour de scrutin : Nombre de bulletins :15 A déduire (bulletin blanc) : 0 Suffrage exprimé : 15 Majorité absolue : 8 La liste suivante ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : DÉL ÉGATIONS DES ADJOINTS 1 ère Adjointe : Marie-Hélène VASSEUR : Délégation de signature siège au Conseil Communautaire Remplace Le Maire en cas d’absence Ressources humaines Gestion du planning salle des fêtes et salles communales Entretien et nettoyage des bâtiments Suivi des loyers des immeubles Cantine et école Action sociale Bibliothèque municipale 2 ème Adjoint : Thierry CABIANCA : Délégation de signature Suivi des agents techniques Travaux régie Voirie Espaces verts Cimetière Suivi de l’énergie Coordinateur assainissement collectif Labels 3 ème Adjointe : Marie-Thérèse LOUBIERES BEYNEY : Finances et budget Déchets ménagers Transport scolaire Associations culturelles et sportives Solidarité et action sociale 4ème Adjoint : Maurice LAPOUGE : Environnement (agriculture, rivière et forêt) urbanisme Eau potable Service incendie Irrigation 3- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL Suivant l’article L.1111-1 du CGCT, le maire procède à la lecture de la charte de l’élu local. Une copie du texte est remise aux élus. 4 – INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1 er juillet 2022 ; Vu le budget communal ; Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal ; Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées a autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ; Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ; Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints et l’invite à délibérer ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 du code général des collectivités t