Démarches administratives

Afin de vous accompagner dans vos formalités du quotidien, la mairie met à votre disposition toutes les informations pratiques relatives aux différentes démarches administratives. Demande/Renouvellement de Carte Nationale d’Identité ou Passeport Afin de faciliter vos démarches, voici les différentes étapes pour effectuer une demande de carte d’identité ou de passeport, ainsi qu’une demande renouvellement. ✅ Étape 1 : Effectuer une pré-demande La pré-demande peut être réalisée : en ligne sur le site de l’ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne auprès de France Services (Noailles, Monceaux, Biars) ; ou à la Maison du Département de Beaulieu. Cette première étape permet d’obtenir un numéro de pré-demande indispensable pour la suite de la procédure. ✅ Étape 2 : Préparer les documents nécessaires Merci de vous munir des pièces suivantes : un passeport en cours de validité,ou un passeport périmé accompagné d’un acte de naissance de moins de 3 mois ; à défaut de passeport : un acte de naissance de moins de 3 mois ; une photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur ; un justificatif de domicile récent ; le numéro de pré-demande ANTS ; pour un mineur : la pièce d’identité du parent déposant la demande. ℹ️ L’acte de naissance est à demander auprès de votre mairie de naissance. Certaines communes permettent cette demande en ligne. ✅ Étape 3 : Prendre rendez-vous dans une mairie équipée La demande doit être enregistrée dans une mairie disposant d’un dispositif de recueil. Vous pouvez contacter notamment : • Mairie de Beaulieu-sur-Dordogne05 55 91 11 31 • Mairie de Beynat05 55 85 50 25 D’autres créneaux sont disponibles sur :www.rendezvousonline.fr ✅ Étape 4 : Se présenter au rendez-vous Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter personnellement avec l’ensemble des documents demandés. La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d’empreintes digitales. Pour les mineurs, cette présence est également obligatoire à partir de 12 ans. ✅ Étape 5 : Suivre et retirer votre titre Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier directement sur le site de l’ANTS. Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la pré-demande, un SMS vous sera envoyé dès que votre titre sera disponible. Le retrait de la carte d’identité ou du passeport devra être effectué personnellement au lieu de dépôt du dossier dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Inscription liste électorale Vous venez d’emménager sur la commune ou vous souhaitez voter aux prochaines élections ?L’inscription sur les listes électorales est possible tout au long de l’année. 🟦 ① Effectuer votre demande d’inscription Deux possibilités s’offrent à vous : 💻 En ligne Vous pouvez effectuer votre demande directement sur le site officiel Service-Public.fr via FranceConnect. 🏛️ En mairie Vous pouvez également déposer votre dossier papier à l’accueil de la mairie pendant les jours d’ouverture au public. Le formulaire CERFA d’inscription devra être complété dans les deux cas. 🟦 ② Préparer les documents obligatoires Merci de fournir : une pièce d’identité en cours de validité ; un justificatif de domicile de moins de 3 moisou un document attestant de votre contribution aux taxes localesou un justificatif de gestion d’entreprise sur la commune. 🟦 ③ Quels justificatifs de domicile sont acceptés ? 👤 Pour les résidents de la commune Vous pouvez fournir l’un des documents suivants : facture ou attestation d’eau ; facture ou attestation d’électricité ; facture ou attestation de gaz ; facture de téléphone fixe ; attestation d’assurance habitation ; quittance de loyer non manuscrite ; bulletin de salaire ; titre de pension ; redevance d’enlèvement des ordures ménagères. 💶 Pour les contribuables aux impôts locaux Sont acceptés : taxe d’habitation sur résidence secondaire ; taxe foncière sur propriété bâtie ou non bâtie ; cotisation foncière des entreprises (CFE). 🏢 Pour les gérants ou associés d’entreprise situés sur la commune Les trois documents suivants sont obligatoires : décision de nomination ou extrait de nomination en qualité de gérant/dirigeant ; document prouvant l’inscription de la société au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans ; attestation sur l’honneur certifiant la continuité de votre fonction de dirigeant depuis au moins 2 ans. 🟦 ④ Vous êtes hébergé chez un proche ? Si vous êtes domicilié chez un parent, un ami ou toute autre personne, il conviendra d’ajouter : une attestation d’hébergement sur l’honneur datée de moins de 3 mois ; un document prouvant votre lien avec cette adresse (bulletin de salaire, courrier administratif…) ; la copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge. 🟦 ⑤ Déposer votre dossier Une fois l’ensemble des pièces réunies : soit en ligne via votre espace FranceConnect ; soit directement auprès du secrétariat de mairie. Votre inscription sera ensuite étudiée puis validée par les services compétents. ℹ️ Besoin d’aide ? Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier. Recensement citoyen Recensement citoyen à 16 ans : Chaque jeune Français doit obligatoirement se faire recenser à partir de son 16ᵉ anniversaire. Cette démarche administrative permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour de nombreuses formalités officielles. 🟦 ① Pourquoi se faire recenser ? Le recensement citoyen permet : d’obtenir une attestation de recensement ; d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ; d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. ⚠️ Cette attestation est indispensable pour s’inscrire avant 18 ans à certains examens, concours administratifs ou au permis de conduire. 🟦 ② Quand effectuer la démarche ? Le recensement doit être réalisé dans les 3 mois qui suivent le 16ᵉ anniversaire. Un rattrapage reste possible jusqu’à l’âge de 25 ans si la démarche n’a pas été effectuée dans les délais. 🟦 ③ Comment faire son recensement ? Deux possibilités : 💻 En ligne La demande peut être effectuée directement sur le site officiel Service-Public.fr via un compte personnel ou FranceConnect. 🏛️ En mairie Le jeune ou son représentant légal peut également effectuer la démarche directement auprès du secrétariat de mairie. 🟦 ④ Documents à fournir Merci de préparer les pièces suivantes : une pièce d’identité française en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ; le livret de famille des parents ou une copie intégrale de l’acte de naissance ; un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; le cas échéant, une attestation d’hébergement. 🟦 ⑤ Récupération de l’attestation Après validation du dossier : l’attestation de recensement est délivrée par la mairie ; elle peut être transmise par courrier, déposée dans l’espace personnel Service-Public.fr ou remise directement en mairie selon les communes. Ce document est à conserver précieusement. ℹ️ Besoin d’aide ? Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour accompagner les jeunes administrés et leurs familles dans cette démarche. Mariage 💒 Se marier à la mairie : les démarches à suivre Vous souhaitez célébrer votre mariage civil ?Retrouvez ci-dessous les étapes indispensables pour constituer votre dossier et préparer votre union en mairie. 🟦 ① Retirer ou demander un dossier de mariage La première étape consiste à prendre contact avec le secrétariat de mairie afin de retirer le dossier administratif de mariage. Le mariage peut être célébré dans la commune : où l’un des futurs époux est domicilié ou réside depuis au moins 1 mois ; ou dans la commune de domicile d’un parent. Le service état civil vous informera également des disponibilités et des modalités de dépôt du dossier. 🟦 ② Préparer les pièces obligatoires Chaque futur époux devra fournir : une pièce d’identité en cours de validité (original + photocopie) ; un justificatif de domicile récent ; une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois(moins de 6 mois s