La salle communale

La salle communaleComment procéder ?, à qui s'adresser...? Disponibilités à la location : Consultez tout d'abord les créneaux de disponibilité de la salle, sur le caldendrier à gauche de ce texte.Quand votre choix de date est fait, contactez :le secrétariat de la Mairie au 09.62.51.07.08Courriel à l'adresse : mairie.donnenheim@orange.fr Comment se passe la location ? Une convention de mise à disposition de la salle et de ses équipements sera alors signée entre le gestionnaire et vous.Pensez à vous munir d'une attestation de votre assureur, vous garantissant en termes de responsabilité civile pour la date du ... au ... à l'occasion d'une manifestation festive familiale dans la salle polyvalente de Donnenheim. Ce type d'attestation vous est délivré gratuitement par votre assureur, en tant qu'extension ponctuelle des garanties afférentes à votre habitation principale lors de l'organisation de fêtes familiales dans un lieu public tel que salle des fêtes, etc. Prise en compte - Restitution. La veille ou le jour même de votre location, le gestionnaire : vous remettra les clés, fera avec vous un état des lieux des locaux et des matériels ou ustensiles mis à disposition, vous informera quant à l'utilisation du four et du lave-vaisselle, vous informera en matière de sécurité (issues de secours, alertes incendie), conviendra avec vous du jour et de l'heure de restitution, Au moment de la restitution, le gestionnaire : fera avec vous le contrôle de la propreté de la vaisselle et des lieux (salle, cuisine, toilettes et abords), fera avec vous un état des lieux contradictoire des matériels ou ustensiles, éventuellement, vous facturera les ustensiles cassés ou manquants et vous informera sur les modalités de paiement à la Commune des grosses dégradations, récupèrera les clés. LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE DONNENHEIM CONDITIONS PARTICULIERES En signant la Convention de mise à disposition de la salle, le loueur adhère sans restriction aux obligations suivantes : Rappel Le loueur est majeur Toute utilisation des lieux autre que celle autorisée par la Convention entraîne la résiliation immédiate de cette dernière, sans que les sommes versées ne soient remises en cause. Toute sous-location est interdite. Les autorisations accordées ne sont valables que pour l’organisateur ayant déposé la demande. Extérieur Respect des heures de police : éviter tout tapage nocturne intempestif de 22h00 à 06h00. Le parking des véhicules ne doit ni gêner les riverains, ni condamner l’accès au cimetière. Le nettoyage des abords (mégots, papiers, déchets divers, etc.) est impératif avant la restitution des clés (état des lieux). Les poubelles doivent être utilisées à bon escient (tri sélectif). Coté terrasse, les plantations doivent être respectées et ne sont pas des aires de jeux. De même que l’escalier de secours de l’étage, dont l’accès doit être interdit aux enfants par leurs parents. Intérieur L’ensemble des locaux intérieurs est classé « non fumeur ». Les sorties de secours doivent être dégagées et accessibles au public. Il est interdit de planter des clous ou visseries dans les murs ou le plafond de la salle. Il est interdit d’y faire fonctionner des appareils à feux tels que barbecues de tables et autres braseros. La salle et ses dépendances (cuisine, toilettes, escaliers, entrée) sont restitués dans un état de propreté parfait, incluant le lavage des sols, des éléments de la cuisine, les urinoirs et les toilettes. Le placard à balais, situé au sous-sol, est correctement rangé. La vaisselle est présentée lavée et séchée, disposée sur une table auprès de la cuisine afin d’en faciliter le compte et le contrôle lors de la restitution des lieux. Tables et chaises sont correctement rangées en fond de salle, à une distance de 20cm des murs afin d’en éviter la dégradation. Les empilements de chaises ne doivent pas excéder 10 pièces. Le réfrigérateur et le congélateur sont restitués propres, débranchés et ouverts. Caution : la caution exigée lors de la location concerne le nettoyage et ne sera rendue que si les lieux, vaisselles et équipements sont restitués en parfait état de propreté. Casse / Dégradations : outre cette caution, toute dégradation en intérieur comme en extérieur, y compris dans les espaces verts, donnera lieu à une facturation dont le paiement sera exigible immédiatement et libellé à l’ordre de la Mairie de Donnenheim. Outre les prescriptions contenues dans les présentes CONDITIONS, l’organisateur est tenu de se conformer aux normes en vigueur relatives à la sécurité, notamment dans les établissements recevant du public. La commune décline toute responsabilité envers qui que ce soit et à quelque titre que ce soit en cas de perte, de dégradations ou de vol à l’intérieur mais aussi à ses abords et sur les parkings. Elle décline tout recours en dommages et intérêts en cas d’accident. TARIFS :