Urbanisme

Urbanisme En cas de besoin d'accompagnement dans la création de votre dossier d'urbanisme, le secrétariat reste à votre disposition afin de vous aider dans cette démarche. Les envois des dossiers par mail sont à faire à mairie.secretariat@schoenau.fr Certificat d'urbanisme (CU) Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme préalablement. Le certificat d'urbanisme est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Les certificats d'urbanisme sont valables 18 mois. Certificat d'urbanisme d'information (CUa) Le certificat d'urbanisme d'information est à demander si vous n'avez pas encore de projet. Il vous renseigne sur les règles d'urbanisme de la parcelle, les taxes et les servitudes. Il vous faut déposer un dossier en mairie en 2 exemplaires ou par mail. Il vous sera demandé le formulaire (cerfa n°13410) et un plan de situation de la parcelle. La mairie a 1 mois pour traiter votre demande. Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) Le certificat d'urbanisme opérationnel est à demander si vous avez un projet de construction sur le terrain, il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle. Il vous faut déposer un dossier en mairie en 4 exemplaires ou par mail. Il vous sera demandé le formulaire (cerfa n°13410), un plan de situation et un plan du terrain si des constructions existent, avec leur emplacement. Vous devez également faire une description succinte de l'opération envisagée avec la destination du bâtiment et leur localisation approximative. La mairie a 2 mois pour traiter votre demande. Déclaration Préalable (DP) La déclaration préalable est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. La déclaration préalable concerne des petits travaux comme les nouvelles constructions (garage, véranda, abri de jardin, carport) d'une surface comprise entre 5 et 20 m² ou les extensions et aménagements intérieurs d'une surface comprise entre 5 et 40 m². Il vous faut déposer un dossier en mairie en 2 exemplaires ou par mail. Il vous sera demandé le formulaire, un plan de situation et d'autres pièces au cas par cas en fonction de vos travaux. Vous retrouverez l'explication des différentes pièces, ainsi que les cas dans lesquels elles sont à fournir à la fin du formulaire, dans le "Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable". Il existe 2 types de formulaires en fonction des travaux : Cerfa n°16702 : Déclaration préalable Construction Cerfa n°16703 : Déclaration préalable Aménagement La mairie a 1 mois pour vous demander des pièces supplémentaire à l'instruction de votre dossier et 1 mois pour l'instruire. Votre déclaration préalable est valable 3 ans. Permis de construire (PC) Le permis de construire est obligatoire pour réaliser les travaux de grandes ampleurs. Sont donc soumis à permis de construire les nouvelles constructions (garage, véranda, abri de jardin, carport) d'une surface supérieure à 20 m², les extensions et aménagements intérieurs d'une surface supérieure à 40 m², par exemple. Un architecte est obligatoire pour un dépôt de dossier par une personne physique pour une construction d'une surface plancher supérieure ou égale à 150 m². Il vous faut déposer un dossier en mairie en 4 exemplaires ou par mail. Il vous sera demandé le formulaire, un plan de situation, un plan de masse, un plan en coupe et d'autres pièces au cas par cas en fonction de vos travaux. Vous retrouverez l'explication des différentes pièces, ainsi que les cas dans lesquels elles sont à fournir à la fin du formulaire, dans le "Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire". Il existe 2 formulaires en fonction des travaux : Cerfa n°13406 : Maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa n°13409 : Autres La mairie a 1 mois pour vous demander des pièces supplémentaires nécessaires à l'instruction, puis 2 mois pour instruire votre dossier pour une maison individuelle et 3 mois pour les autres demandes. Votre permis de construction est valable 3 ans. Pour demander la modification d'une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation, il faut désormais transmettre le Cerfa 16700 en mairie. Pour demander le transfert d'une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité, il faut désormais transmettre le Cerfa 16701 en mairie. Liste des avis de dépôt Liste des décisions