VIDEO VERBALISATION
POLICE MUNICIPALE Ville de MÉRU-AMBLAINVILLE Les infractions suivantes constatées seront sanctionnées dès le 1 er décembre par une contravention effectuée par vidéo verbalisation : Dépassement de la durée maximale de stationnement (Zones Bleues) Prévu et Réprimé par les articles R417-6 et R411-25 du Code de la Route Stationnement interdit matérialisé (Ligne jaune rue Nationale et zébra
POLICE MUNICIPALE Ville de MÉRU-AMBLAINVILLE Les infractions suivantes constatées seront sanctionnées dès le 1 er décembre par une contravention effectuée par vidéo verbalisation : Dépassement de la durée maximale de stationnement (Zones Bleues) Prévu et Réprimé par les articles R417-6 et R411-25 du Code de la Route Stationnement interdit matérialisé (Ligne jaune rue Nationale et zébra entrée parking place du 11 novembre) Prévu et Réprimé par l’article R 417-6 du CR Non-respect d’un arrêté municipal (Circulation de PL suite arrêté 2017-73 du 21/12/2017) Prévu et Réprimé par l’article R 610-5 du CP