Les aides au logement pour les habitants de la commune

Les aides au logement : achat, location et rénovation En France, il existe de nombreuses aides au logement qui profitent aux propriétaires pour accéder à la propriété, mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique. En face, les locataires bénéficient aussi d’aides financières pour payer leur loyer ou faire face à un changement de situation. Type d’aide, montant, conditions d’éligibilité, zoom sur toutes les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre. Sur cette page : Les aides pour l’achat d’un logement Les aides aux travaux d’amélioration et de rénovation Les aides pour les locataires Les aides pour l’achat d’un logement : Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Le Prêt à Taux Zéro est un emprunt règlementé par l’Etat, sans intérêt (gratuit) et qui a pour objet le financement d’un premier logement neuf, ou ancien avec travaux de rénovation. Il vient en complément d’un prêt immobilier classique. Type d’aide : Prêt Montant : Jusqu’à 40 % du projet (entre 40 000 € et 138 000 € selon les situations) Validité : Valable jusqu’à fin 2025 Conditions d’éligibilité : Destiné aux ménages qui acquièrent leur résidence principale pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale depuis 2 ans (primo-accédants) ; Sous conditions de ressources (revenus modestes et intermédiaires) ; Achat d’un logement neuf ou ancien avec travaux d’au moins 25 % du montant de l’opération. Détails : Le PTZ a une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10, ou 15 ans Les conditions du PTZ dépendent de la nature du logement, de son prix, de la zone sur laquelle il se situe, du nombre d’occupants du logement. Le Prêt Epargne Logement : Le Prêt Epargne Logement est un emprunt réservé aux détenteurs d’un Plan d’Epargne Logement (PEL). Il permet de bénéficier d’un prêt à un taux préférentiel pour l’acquisition d’un logement ou les travaux d’un bien immobilier. Les caractéristiques du prêt varient selon la date d’ouverture du PEL. Type d’aide : Prêt à taux préférentiel Prime d’Etat (si PEL ouvert avant 2018) Montant : 92 000 € maximum à un taux qui varie entre 2,20 % et 4,20 % selon l’année d’ouverture du PEL Validité : Non déterminée Conditions d’éligibilité : Détenteur d’un PEL ouvert depuis au moins 4 ans ; Détenteur d’un CEL ouvert depuis 18 mois. Détails : Permet de financer l’achat de la résidence principale (neuf ou ancien) ou des travaux (d’extension, de réparation ou d’amélioration de la résidence principale) ; Prêt qui s’étend sur une durée de 2 à 15 ans ; Possibilité de financer une résidence secondaire si PEL ouvert avant 2011. Le Prêt d’Accession Sociale à la propriété (PAS) : Le Prêt d’Accession Sociale à la propriété (PAS) est un emprunt à taux préférentiel. Il est accordé sous conditions de revenus et réservé à l’achat d’une résidence principale ou au financement de travaux. Type d’aide : Prêt à taux préférentiel Montant : Jusqu’à 100 % du coût total du projet (hors frais annexes tels que frais de notaire ou de garantie) Validité : Non déterminée Conditions d’éligibilité : Revenus du foyer inférieur au plafond de ressources annuelles (entre 24 000 € et 118 400 € selon la localisation du bien et le nombre de personnes qui occupent le logement) ; Si travaux, la facture doit être d’au moins 4000 € ; Occuper le logement au plus tard un an après son acquisition. Détails : Permet de financer l’achat de la résidence principale (neuf ou ancien) ou des travaux (d’extension, de réparation ou d’amélioration de la résidence principale) ; Prêt qui s’étend sur une durée de 5 à 30 ans ; Frais de dossier limités à 500 € ; Frais de garantie réduits ; Frais de rémunération du notaire réduits. Le Prêt Social location-accession (PSLA) : Le Prêt Social Location Accession est un dispositif qui permet au locataire d’un logement social de devenir propriétaire du bien dans des conditions préférentielles. Il est octroyé sous conditions de ressources. Il permet aux futurs propriétaires disposant de revenus modestes, de se constituer un apport personnel durant la phase de location. Type d’aide : Décote de 1% par année de location sur le prix d’achat ; Coût du loyer plafonné ; Exonération de taxe foncière pendant 15 ans Montant : Jusqu’à 100 % du montant de l’opération Validité : Non déterminée Conditions d’éligibilité : Revenus du foyer inférieur au plafond de ressources annuelles (entre 24 740 € et 67 756 € selon la localisation du bien et le nombre de personnes qui occupent le logement) ; Le Prêt Action Logement : Le Prêt Action Logement (anciennement appelé le 1% logement) est un prêt immobilier à taux préférentiel réservé au financement d’une résidence principale. Ce prêt octroyé par l’organisme Action Logement se cumule à un prêt classique octroyé par la banque. Type d’aide : Prêt à taux préférentiel (1,5 % en 2025) Montant : 40 000 € maximum Validité : Non déterminée Conditions d’éligibilité : Être salarié du secteur privé dans une entreprise de plus de 10 salariés ; Tous les autres prêts action logement souscrits par le passé doivent être soldés ; Occuper le logement (au titre de la résidence principale). Détails : Durée du prêt de 25 ans maximum ; Valable pour l’achat ou la construction de la résidence principale. Les aides aux travaux d’amélioration et de rénovation : MaPrimeRénov’ : MaPrimeRenov’ est une aide financière qui permet aux ménages disposant de ressources « modestes » de financer leur projet de rénovation énergétique. Type d’aide : Subvention Validité : Non déterminée mais fin du bonus de 1 000 € pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz à partir du 1er avril 2023. Montant : Varie selon le type de travaux et le niveau de revenu du foyer : MaPrimeRénov’ Bleu : 11 000 € maximum MaPrimeRénov’ Jaune : 9 000 € maximum MaPrimeRénov’ Violet : 10 000 € maximum MaPrimeRénov’ Rose : 5 000 € maximum Conditions d’éligibilité : Sous condition de ressources (modestes et très modestes) ; Être propriétaire du logement (résidence principale, secondaire ou locative) ; Les travaux concernent un logement construit depuis plus de 15 ans ; Travaux réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié RGE ; Prime éligible pour financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique. Détails : Dépôt de dossier en ligne sur le site du gouvernement ; Prime cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique ; Taux de TVA réduit à 5,5 % pour les travaux. MaPrimeRénov’Sérénité : MaPrimeRenov’ Sérénité est une aide financière qui permet aux ménages disposant de ressources « modestes » de financer leur projet de rénovation énergétique. Contrairement à MaPrimeRénov’, les travaux engagés doivent générer des gains énergétiques d’au moins 35 %. Type d’aide : Subvention Validité : Non déterminée mais fin du bonus de 1 000 € pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz à partir du 1er avril 2023. Montant : Varie selon le type de travaux et le niveau de revenu du foyer : Revenus modestes : 12 250 € maximum (35 % des travaux) avec bonus possible de 1500 € pour certains travaux ; Revenus très modestes : 17 500 € maximum (50% des travaux) avec bonus possible de 1500 € pour certains travaux. Conditions d’éligibilité : Sous condition de ressources (modestes et très modestes) ; Être propriétaire du logement (résidence principale) ; Ne pas avoir bénéficié d’un PTZ durant les 5 dernières années ; Les travaux doivent produire des gains énergétiques d’au moins 35 % ; Etre accompagné d’un tiers de confiance « Mon Acompagnateur Renov’ » si les travaux sont supérieurs à 5000 € (prendre contact avec un conseiller France Renov’) ; Les travaux concernent un logement construit depuis plus de 15 ans ; Travaux réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié RGE ; Prime éligible pour financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique. Détails : Les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans qui suivent l’accord de l’aide ; Prime versée lorsque les tr