Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Val d’Ille-Aubigné Le Val d’Ille -Aubigné fait évoluer son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur en lançant une procédure de révision générale. En cohérence avec l’évolution du contexte législatif, la révision du PLUi permettra d’approfondir certains thèmes, d’intégrer des études ou des réflexions menées pa
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Val d’Ille-Aubigné Le Val d’Ille -Aubigné fait évoluer son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur en lançant une procédure de révision générale. En cohérence avec l’évolution du contexte législatif, la révision du PLUi permettra d’approfondir certains thèmes, d’intégrer des études ou des réflexions menées par la communauté de communes, tout en s’inscrivant dans la continuité du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) actuel. Dans le cadre de la procédure de révision, le Val d’Ille-Aubigné organise une concertation au titre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme. La concertation commence dès le 1 er octobre 2024 et prendra fin au 31 octobre 2026. Le public est invité à faire part de ses observations par plusieurs moyens, à savoir : Un registre dématérialisé accessible tout au long de la procédure depuis le lien qui suit : https://www.registre-dematerialise.fr/5695/ Un registre papier disponible en mairie (accueil général/ urbanisme) aux horaires d’ouverture au public Par courrier à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné- 1 La Métairie 35520 Montreuil-le-Gast. En complément, au moins 2 réunions publiques et 2 ateliers thématiques à l’intention du public seront organisés en différents lieux du territoire. Les dates, lieux, et heures seront annoncés sur le site internet de la communauté de communes. LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 4.1 Reglement_approbation_M4 1.3 Rapport_Presentation_justification des choix_approbation 3.2.2.16 OAP_St_Symphorien_MS2_approbation Liste des emplacements réservés_approbation_M4 03_PPRI_CARTO_reglementaire_extraitCCVIA 1.0_Bas Ren ARRETE appro 1.1_ARR_approb_modif_PPRIBR_20130226 5.1.2 Tableaux des servitudes d’utilité publiques_MaJ_2 5.1.4_I3_transport_gaz 5.1.4_plaquette_canalisations risques 5.1.4_projet_près_d_une_canalisation_transport_gaz 5.1.4_sup_I3_grtgaz asmb LZ2 v 0 – h 0 asmb LZ2 v 0 – h 0 asmb LZ2 v 0 – h 0 asmb LZ2 v 0 – h 0 asmb LZ2 v 0 – h 0 asmb LZ2 v 0 – h 0 asmb LZ2 v 0 – h 0 asmb LZ2 v 0 – h 0 asmb LZ2 v 0 – h 0 5.1.6_sup_T1 5.1.7 sup_T7_LFR57 Annexes Nord Annexes Secteur Nord Est 5.7.1.2 2017-DOC_RECO_USAGES 5.7.2.2_retrait_gonflement_des_argiles 5.7.3.1_AP_7nov1980_Classt-Forets-sensibles-Incendies_cle4f214c 5.7.3.2_AP_12mai2003_Feux-Forets_cle8aaabe 5.7.3.3_draaf_DFCI_bois_classe_035_2007-02_cle867577-1 5.9 SIS ARR_U001_2020_MAJ_ANNEXES_PLUI ARR_U001_2021_PLUi_MS_2 ARR_U001_2022_MAJ_ANNEXES_2_PLUI ARR_U001_2023_MAJ_ANNEXES_3_PLUi ARR_U001_2023_MAJ_ANNEXES_3_PLUi_annexe ARR_U001_2024_PLUi_M4 ARR_U001_2025_PLUi_EP_M4 ARR_U001_2026_MAJ_ANNEXES_5_PLUi ARR_U002_2020_PLUi_MS1 ARR_U002_2022_PLUi_M3 ARR_U002_2024_MAJ_ANNEXES_4_PLU ARR_U002_2024_MAJ_ANNEXES_4_PLUi_annexe ARR_U003_2022_PLUi_EP_M3 DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A1 – prise en compte avis communes.ods DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A2 – prise en compte avis PPC PPA DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A3 – prise en compte avis MRAE DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A4 – prise en compte obs du public DEL_2020_374_MS1_mise a disposition DEL_2021_015_MS1_APPROBATION DEL_2021_130_MS2_mise a disposition DEL_2021_219_MS2_APPROBATION DEL_2023_023_M3_APPROBATION DEL_2024_212_evaluation environnementale DEL_2024_234_MEC DEL_2024_234_MECAnnexe_Dossier MEC DEL_2025_036_bilan de concertation DEL_2025_150_justification ouvertures DEL_2025_250_approbation_M4 Pour consulter tous les documents relatifs au PLUi (Plans, PADD, rapport de présentation…) vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous. Visualiseur du PLUi https://geo.valdille-aubigne.fr/urbanisme https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/ ARRETE PREFECTORAL PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE AP ZONE PRESOMPTION PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE