Fin de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la clôture de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon : Arrêtée de reprise de concessions abandonnée PV de constat de l’état d’abandon de concession du cimetière Délibération de la fin de procédure de reprise des concessions en état d’abandon