Conseil municipal du 28 mars 2025

Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 28 mars 2025 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu. Compte rendu du conseil municipal   Présent(e)s : Mme Géraldine BACQUET (Maire) M. Lionel VOISINE (1er adjoint) M. Patrick MOUGEOT (2ème adjoint) M. Pascal TENDRON Mme Isabelle CALLIER M. Philippe CAUTY Mme Angélique DEREPAS   Excusé(e)s : M. Hervé DEREPAS Mme Charlotte DELATTRE Mme Cécile CORNET M. Mickaël CALVELHE   Ordre du jour : Approbation du compte rendu du 31 janvier 2025 Vote du compte financier unique Affectation des résultats Vote du taux des taxes Subventions aux associations Vote du budget primitif 2025 Adhésion ICO Création de régie Avis dossier St Mesmin Questions diverses Délibérations : Approbation du compte rendu du 31 janvier 2025 – Approuvé Vote du compte financier unique – Approuvé Investissement : Dépenses 140 840,69 €, Recettes 140 604,28 €, résultat -236,41 € Fonctionnement : Dépenses 125 336,38 €, Recettes 138 819,95 €, Résultat de l’exercice 13 247,16 € Affectation des résultats – Approuvé Investissement : excédent 2023 67 675,89 €, déficit 2024 236,41 € = 67 439,48 € d’excédent cumulé Fonctionnement : excédent 2023 138 418,14 € + excédent 2024 13 483,57 € =151 901,71 € d’excédent cumulé Vote du taux des taxes – Approuvé Pas d’augmentation des taux d’imposition Subventions aux associations – Approuvé 200 € Harmonie de l’Ouche – 100 € Amicale des pompiers – 50 € Echo de Veluze – 50 € Association sportive Sombernonnaise – 50 € Familles rurales – 50€ FNACA Sombernon Vote du budget primitif 2025 – Approuvé Investissement : Recettes et dépenses 181 846 € – Fonctionnement : Recettes et dépenses 272 188,81 € Adhésion ICO – Approuvé Changement de modalité d’adhésion : tacite reconduction Avis dossier St Mesmin – Approuvé Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique pour le projet de parc photovoltaïque de Saint-Mesmin a sollicité l’avis du Conseil Municipal comme l’impose la réglementation Questions diverses RAS.