Les décisions du Conseil municipal du 05 juin 2026

Le Conseil municipal s’est réuni le 05 juin 2026 dans la salle des fêtes de Mougon. Election des membres à la Commission Intercommunale des Affaires Foncières (CIAF) Le Conseil municipal à élu deux propriétaires de terrains non bâtis en tant que nouveaux membres titulaires et un membre suppléant. Election d’une 5 ème adjointe au Maire Le Conseil municipal à élu Madame Emilie OUVRARD en qualité de 5ème adjointe. Retrait d’une délibération Ajustement du phasage des dépenses et des recettes pour l’exercice 2026 concernant les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) du Centre-bourg, de la Salle Multisport et du Centre d’Incendie et de Secours. Dans le cadre d’un contrôle de légalité exercé par la Préfecture, la délibération n° 2025_108 relative aux redevances d’occupation du domaine public communal pour les bacs de collecte collectifs a été retirée. En effet, les modifications apportées aux tarifs n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil municipal, seule instance compétente pour les approuver. En conséquence, le Conseil municipal a décidé le retrait de cette délibération. L’arrêté n° 005_2026 du 13 mars 2026, pris pour son application, va également être retiré. Nomination représentant CLECT La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est composée de membres des Conseils municipaux des communes membres, chaque commune disposant d’au moins un représentant. Le Conseil municipal a nommé Madame Emilie OUVRARD représentante titulaire et Madame Nathalie BRET représentante suppléante à la CLECT. Avant-Projet Définitif (APD) Future mairie La commune a engagé une étude relative au projet de réhabilitation de la Maison Roullet en mairie. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 695 920 €. Cet APD permet d’engager les démarches techniques et administratives nécessaires. Cette phase acte la validation du projet et permettra de lancer le marché de consultation des entreprises des divers corps de métiers avant un début de travaux estimé en fin d’année 2026 ou début d’année 2027. Services scolaires et périscolaires Conformément à la délibération régionale, les tarifs des transports scolaires augmenteront de 2% par an pour les rentrées 2026-2027 et 2027-2028, avec une participation communale maintenue à 50%. Concernant la restauration scolaire la commune ajuste ses tarifs avec une hausse moyenne de 5%. Elle maintient le repas à 1€ pour le coefficient les plus bas. Une augmentation d’environ 3% est également appliquée aux services de garderie. Le tarif unique de 1€ le mercredi est maintenu. Ressources humaines Le Conseil municipal a approuvé la prolongation du contrat d’un agent des Espaces verts pour une durée de six mois, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Par ailleurs, deux postes à temps complet ont été créés : un poste d’agent technique événementiel et un poste d’agent administratif polyvalent au sein du service à la population. Enfin, le Conseil municipal a décidé la création d’un Comité social territorial local, composé de trois représentants du personnel et de trois représentants de la collectivité. Urbanisme Le conseil municipal à instaurer le dépôt d’un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal ; à l’exception des démolitions définies à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme, dès l’opposabilité du PLUi-H. The post Les décisions du Conseil municipal du 05 juin 2026 appeared first on Aigondigné .