Modification-Révision du P.L.U. – Rapport du Commissaire-Enquêteur
La Modification n°2 et la Révision Allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Odratzheim ont fait l’objet d’une Enquête Publique unique qui a été organisée en mairie du 6 mars 2024 au 5 avril 2024. Monsieur NEUSCH, Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, a rendu son Rapport d’Enquête et ses Conclusions. Ce rapport est à la disposition du public p
La Modification n°2 et la Révision Allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Odratzheim ont fait l’objet d’une Enquête Publique unique qui a été organisée en mairie du 6 mars 2024 au 5 avril 2024. Monsieur NEUSCH, Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, a rendu son Rapport d’Enquête et ses Conclusions. Ce rapport est à la disposition du public pendant une durée d’un an en Mairie d’Odratzheim aux heures d’ouverture au public ainsi que sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/modifi2-plu-revision-allegee-odratzheim/rapport L’article Modification-Révision du P.L.U. – Rapport du Commissaire-Enquêteur est apparu en premier sur Odratzheim .