Enquête publique par la société SUEZ RV FRANCE pour son projet« Istres Recyclage et Energies » à Istres du 13 Avril au 2 Juin

Comment participer ? par courrier adressé par voie postale à la mairie d’istres, direction de l’urbanisme opérationnel, 1 esplanade Bernardin Laugier 13808 Istres cedex, siège de l’enquête. par voie électronique sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7214/ Ce registre est également accessible à partir du site internet de la préfecture des Bouches-du- Rhône: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations- Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Istres par courriel à l’adresse suivante: enquete-publique-7214@registre-dematerialise.fr Avis d’enquête publique Société SUEZ RV FRANCE à Istres Télécharger Arrêté portant ouverture d’une enquête publique unique sur les demandes d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et de permis de construire présentées par la société SUEZ RV FRANCE pour son projet « Istres Recyclage et Energies » à Istres Télécharger Arrêté prolongeant la durée de l’enquête publique unique sur les demandes d’autorisation Télécharger Avis de prolongation d’enquête publique Télécharger https://www.senas.fr/wp-content/uploads/2026/05/Informations-complementaires.pdf Dossiers IREN DDAE PJ 49a Etude de dangers Télécharger IREN DDAE PJ 49b Etude de dangers Annexe02 Barpi Télécharger IREN DDAE PJ 49c Etude de dangers Annexe08 FDS1 Télécharger IREN DDAE PJ 49d Etude de dangers Annexe08 FDS2 Télécharger IREN DDAE PJ 51 Origine geographique Télécharger IREN DDAE PJ 52 Compatibilité aux plans Télécharger IREN DDAE PJ 57 MTD Télécharger IREN DDAE PJ 58 MTD rubrique principale Télécharger IREN DDAE PJ 59 MTD Conclusions Télécharger IREN DDAE PJ 60 à 68 Non soumission GARFI Télécharger IREN DDAE PJ 61 Etat de pollution des sols Télécharger IREN DDAE PJ 71 Chaleur fatale Télécharger IREN DDAE PJ 04e Plan epandage Télécharger IREN DDAE PJ 07 Note de présentation technique Télécharger IREN DDAE PJ 46 Dossier technique Télécharger IREN DDAE PJ 47 Capacités techniques et financières Télécharger IREN DDAE PJ 48 Plan d’ensemble Télécharger IREN DDAE PJ 04c Etude impact ANNEXES Télécharger IREN DDAE PJ 04d Plan epandage resume non technique Télécharger IREN DDAE PJ 04b Etude impact Télécharger IREN DDAE PJ 00 téléprocédure Télécharger IREN DDAE PJ 01 Plan de situation Télécharger IREN DDAE PJ 02 Elements graphique Télécharger IREN DDAE PJ 03 Maitrise foncière Télécharger IREN DDAE PJ 04a Etude impact Résumé non technique Télécharger IREN DDAE PJ 79 Recollement AM Télécharger Avis sur dossiers Avis ARS_9juillet2025 Télécharger Avis MESE13_21juillet2025 Télécharger Avis SYMCRAU_28juillet2025 Télécharger AvisDDTM_5septembre2025 Télécharger