Les arrêtés municipaux permanents

Dans cet article, retrouvez tous les arrêtés permanents en vigueur sur la commune. Les arrêtés permanents Arrêté d'interdiction de stationnement et d'arrêt aux abords du groupe scolaire du Petit-Prince Arrêté stationnement petit-prince.pdf (pdf - 116.25ko) Arrêté municipal relatif aux déjections canines Déjections canines.pdf (pdf - 699.88ko) Arrêté municipal relatif à l'entretien des trottoirs et espaces publics Entretien des trottoirs et espaces publics.pdf (pdf - 737ko) Arrêté municipal relatif à l'interdiction de stationnement sur l’ensemble des espaces verts Interdiction de stationnement sur l’ensemble des espaces verts.pdf (pdf - 675.96ko) Arrêté municipal relatif aux modalités de présentation des déchets ménagers et assimilés à la collecte Modalités de présentation des déchets ménagers et assimilés à la collecte.pdf (pdf - 908.76ko) Arrêté municipal relatif à la durée de stationnement en zone bleue sur différentes voies de la commune ZONE BLEUES 25-12-349.pdf (pdf - 522.44ko) Arrêté municipal relatif à la mise en place d'une zone bleue rue Françoise Dolto Zone bleue Dolto.pdf (pdf - 81.73ko) Arrêté municipal relatif aux horaires des activités bruyantes Bruit de voisinage particuliers.pdf (pdf - 94.07ko)