Demande d’autorisation d’urbanisme

Vous pouvez dorénavant déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) via la saisine par voie électronique (SVE) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte du dossier qu’un dépôt physique en papier. Liens et guide pratique ci-contre.   L’article Demande d’autorisation d’urbanisme est apparu en premier sur Obersoultzbach .