Remise en eau des « Terrains François»
Remise en eau des « Terrains François» sur les communes de Sallenelles, de Merville-Franceville et au sein de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge Suite à une erreur matérielle constatée lors de la première enquête publique, une nouvelle enquête a été organisée pour assurer une bonne compréhension du dossier par le public avec l’ensemble des éléments. Nota: Toutes le
Remise en eau des « Terrains François» sur les communes de Sallenelles, de Merville-Franceville et au sein de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge Suite à une erreur matérielle constatée lors de la première enquête publique, une nouvelle enquête a été organisée pour assurer une bonne compréhension du dossier par le public avec l’ensemble des éléments. Nota: Toutes les observations émises, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur lors de la 1° enquête publique ont été automatiquement reversés dans le nouveau dossier d’enquête publique. Le 16 Février 2021 , le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la demande d’autorisation environnemental dans le cadre de la remise en eau des terrains François, mesure compensatoire liée à l’extension du terminal ferry de Ouistreham. Rapport : https://www.registre-dematerialise.fr/report/2229/download/final_report Dans le rapport page 60, vous trouverez un tableau récapitulatif des réponses de Ports de Normandie aux questions du public par thèmes. Conclusion : https://www.registre-dematerialise.fr/report/2229/download/final_report_annexe Dossier complet : https://www.registre-dematerialise.fr/2229 L’article Remise en eau des « Terrains François» est apparu en premier sur Mairie de Sallenelles .