Conseil communautaire du 30 septembre 2025

  Téléchargez ci-dessous le procès verbal : – PV conseil communautaire 30.09.2025   L’ordre du jour de la séance : – Approbation du procès-verbal de la réunion précédente ; – Compte rendu des décisions du Président exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ; – Compte rendu des décisions du Bureau exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ; 1. Projet de territoire de la communauté de communes Mirecourt Dompaire ; 2. Rapport annuel d’activités de l’année 2024 de la communauté de communes ; 3. Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année 2024 ; 4. Rapport annuel d’activités de l’année 2024 du Syndicat mIxte de COllecte et de TRAitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain (SICOTRAL) ; 5. Rapport d’activités 2024 d’EVODIA ; 6. Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux pour l’année 2026 ; 7. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement de l’année 2024 ; 8. Tarifs de l’assainissement collectif à compter du 1e janvier 2026 ; 9. Création d’une régie autonome du service d’assainissement de la communauté de communes Mirecourt Dompaire (avec autonomie financière) ; 10. Propositions de zonages d’assainissement ; 11. Dons au Musée de Mirecourt ; 12. Participation aux frais de scolarité pour l’école d’Oëlleville 2024-2025 ; 13. Demande de retrait et de dissolution du Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Dompaire au 31/12/2025 ; 14. Attributions de compensation définitives 2025 ; 15. Décision modificative n°2 du budget principal ; 16. SEM TERR’ENR – Entrée au capital de la SAS SOLEIA FLG portant le projet agrivoltaïque sur élevage porcin de l’EARL la Vraie Vie à FRENELLE-LA-GRANDE ; 17. SEM TERR’ENR – Entrée au capital de la SAS RHUB’ENR portant le projet agrivoltaïque sur culture de rhubarbe de la SAS Moine EnR à XERTIGNY ; 18. Tableau des effectifs ; 19. Point supplémentaire : Fonds de concours intercommunal – Inondations ; 20. Questions et informations diverses ; L’article Conseil communautaire du 30 septembre 2025 est apparu en premier sur Communauté de Communes Mirecourt Dompaire .