Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal de Saint-Romain-Lachalm a décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’urbanisme sur le territoire communal. Vous trouverez tous les documents nécessaires à l’élaboration du futur PLU La délibération n° 59 en date du 20 novembre 2020, précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à l’article L.103-2 du Code de l’
Le Conseil Municipal de Saint-Romain-Lachalm a décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’urbanisme sur le territoire communal. Vous trouverez tous les documents nécessaires à l’élaboration du futur PLU La délibération n° 59 en date du 20 novembre 2020, précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme. DELIBERATION Une NOTE D’ENJEUX DE L’ETAT et un PORTER A CONNAISSANCE DES SERVICES DE L’ETAT envoyés par les services de l’Etat A ce jour, un cahier est à votre disposition dans le hall de la mairie pour recevoir vos doléances. Un atelier participatif avec mise en place des orientations d’aménagement et de programmation est prévu le vendredi 1er avril 19 h à la salle des fêtes ATELIER PARTICIPATIF En juillet 2022, le PADD a été débattu en conseil municipal, 43223_padd_débattu_07_2022 Présentation du projet de PLU le 30 septembre 2022 Suite à la réunion publique du 30 septembre, veuillez trouver les éléments présentés dans les liens suivants : Atelier OAP_compressed Réunion publique diagnostic PADD 20211116_compressed Réunion publique projet reglementaire 20220930_compressed En date du 25 mai 2023, le PLU a été arrêté par le Conseil Municipal dont vous trouverez la délibération : Délibération bilan de concertation et arrêt du PLU Vous trouverez dans les liens ci-dessous tous les éléments qui ont été transmis le 5 juin aux personnes publiques associées : PROCEDURES https://saint-romain-lachalm.fr/wp-content/uploads/sites/10/2023/06/43223-procedure-2023.pdf RAPPORT DE PRESENTATION https://saint-romain-lachalm.fr/wp-content/uploads/sites/10/2023/06/43223-rapport-1-20230525-compressed.pdf https://saint-romain-lachalm.fr/wp-content/uploads/sites/10/2023/06/43223-rapport-2-20230525-compressed.pdf PADD https://saint-romain-lachalm.fr/wp-content/uploads/sites/10/2023/06/43223-padd-20230525-compressed.pdf REGLEMENT 43223_prescription_surf_05_01_20230525 43223_prescription_surf_16_01_20230525 43223_reglement_20230525_compressed 43223_reglement_graphique_20230525_compressed Annexes 43223_liste_sup_20230525 43223_info_surf_99_00_reglementation des boisements_20230525 43223_info_surf_19_eau_20230525 43223_info_surf_19_dechet_20230525 43223_info_surf_19_assainissement_20230525 43223_info_surf_19_20230525 43223_info_surf_02_20230525 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT 43223_orientations_amenagement_4_20230525 43223_orientations_amenagement_3_20230525 43223_orientations_amenagement_2_20230525 43223_orientations_amenagement_1_20230525 L’article Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est apparu en premier sur Saint-Romain-Lachalm, une commune de Haute-Loire .