Schéma de Cohérence Territoriale : mise à disposition du rapport et conclusions du commissaire enquêteur
L’enquê te publique relative au projet de SCoT s’est tenue du 13 octobre 2025 à 9h au 14 novembre 2025 à 16h. L’objectif de cette étape était de recueillir les observations sur les documents du SCoT de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est déposée au format papier au siège de la Communauté d’Agglomération Gaill
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